1356 W - Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort (DDE)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1356 W 1-10

Date

1973-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

10 articles - 1 m/l

Origine

Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort (D.D.E.), service urbanisme - bureau Technique et financement du logement

Modalités d'entrées

Versement du 5 mai 1999

Conventions d’agrément 1% employeurs.

Cote/Cotes extrêmes

1356 W 2-4

Date

1973 - 1986