3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 41/1-11

Date

1791-an VII

22 avril 1792 - 22 mars 1793

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 41/4

Date

Entre le 22 avril 1792 et le 22 mars 1793