Série X
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des ministres dans le département. Son rôle au sein du département est à la fois politique et administratif.
En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des ministres dans le département. Son rôle au sein du département est à la fois politique et administratif.
Le préfet a pour mission le contrôle et la gestion des établissements de bienfaisance et des hôpitaux du département. Le bureau de l'administration et de la comptabilité des communes et des établissements de bienfaisance ainsi que le bureau pour les aliénés sont chargés de cette fonction. Le préfet exerce encore sa tutelle sur tous les organismes chargés de l'assistance et de la prévoyance sociale.
Modalités d'entrées
Versements
Présentation du contenu
La série X regroupe les documents issus de la Préfecture concernant la gestion des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance et d'assistance, ce sont notamment des documents comptables et administratifs (1 X et 2 X). Elle contient aussi les documents relatifs à l'assistance et à la prévoyance sociale et donne un aperçu de la législation et des organismes existants avant la naissance de la Sécurité Sociale (3 X à 5 X).
Conditions d'accès
Selon la loi du 15 juillet 2008 modifiant le Code du Patrimoine, les dossiers des malades ne sont communicables qu'après un délai de 120 ans, à compter de la date de naissance des intéressés.
Conditions d'utilisation
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Documents en relation
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Biographie ou Histoire
Les bureaux de bienfaisance sont créés par la loi du 7 frimaire an V, par la suite s'y rattachent les bureaux d'assistance prévus par la circulaire ministérielle du 19 janvier 1903 dans les communes dépourvues de bureaux de bienfaisance.
La mission des bureaux de bienfaisance est de secourir les indigents et les nécessiteux non admis dans les hôpitaux. La création de ces bureaux est placée sous l'autorité des préfets avec la loi du 24 juillet 1867. Supprimés en 1953 , ils sont remplacés par les bureaux d'aide sociale, puis par les centres communaux d'action sociale (C.C.A.S.).
Présentation du contenu
Cette sous série contient des documents essentiellement administratifs. Quelques dossiers (2 X 1-5) concernent des questions d'ordre générale notamment la législation appliquée, l'organisation des commissions administratives, l'attributions des biens ecclésiastiques... Des rapports et des statistiques y sont aussi conservés. Cependant la majorité des dossiers (2 X 5-30) est classée par commune et fait état de l'organisation et de la gestion des bureaux de bienfaisance (création, extraits des délibérations du conseil d'administration, comptabilité, biens, secours, receveur).
Autre instrument de recherche
Un répertoire numérique de la sous-série 2 X, anonyme, 11 p.
Mots clés matières
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