1301 W - Centre de impôts Belfort Nord

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1301 W 1-113

Date

1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

113 articles - 12,20 m/l

Origine

Centre des impôts du Territoire de Belfort - Belfort Nord

Modalités d'entrées

Versement du 8 juillet 1996

Impôts sur les sociétés.

Cote/Cotes extrêmes

1301 W 3-26

Date

1982

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservés à titre d'échantillonnage.