4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/2

Date

1792-février 1842

Histoire de la conservation

[manque]

Présentation du contenu

1792-février 1842

Mots clés typologiques