Demandes d’agrément en vue de bénéficier des subventions déductibles de la taxe d’apprentissage.

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9 M - Industrie

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9 M - Industrie

Cote/Cotes extrêmes

9 M 1-163

Date

Entre le 23 septembre 1800 et le 31 décembre 1943

Description physique

5,30 ml

Mots clés lieux

Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)

Mots clés matières

économie, industrie

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Taxe d'apprentissage

Présentation du contenu

Rôles, voir en sous-série 2 P.

Demandes d’agrément en vue de bénéficier des subventions déductibles de la taxe d’apprentissage.

Cote/Cotes extrêmes

9 M 159

Date

1932-1933

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