1121 W - Préfecture, 2ème Direction - 3ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1121 W 1-24

Date

1969 - 1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

24 articles - 2,88 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction - 3ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 31 janvier 1989

Détection des difficultés des entreprises artisanales ; prêts participatifs simplifiées ; aides ANVAR.

Cote/Cotes extrêmes

1121 W 11

Date

1980 - 1986