4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1335

Date

05 juin 1951-19 juin 1951

Présentation du contenu

05 juin 1951-19 juin 1951

Mots clés typologiques