1443W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1443W 1-56

Date

1936-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

56 articles - 6,45 m/l

Origine


PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

Modalités d'entrées

Versement du 22 juin 04

Plan Emploi Juppé : charte initiative pour l’emploi, bilans mensuels, réunions, conventions.

Cote/Cotes extrêmes

1443 W 31-33

Date

1995 - 1997