1032 W - Direction départementale de la concurence et de la consommation

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1032 W 1-28

Date

1941-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

28 articles - 2 m/l

Origine

Direction départementale de la concurrence et de la consommation

Modalités d'entrées

Versement du 28 juin 1983

Recouvrement des amendes ; opération coup de frein sur les prix.

Cote/Cotes extrêmes

1032 W 9

Date

1944-1974