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1032 W - Direction départementale de la concurrence et de la consommation du Territoire de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1032 W 1-28

Date

1941-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

28 articles - 2 m/l

Origine

Direction départementale de la concurrence et de la consommation

Modalités d'entrées

Versement du 28 juin 1983

Mots clés matières

économie, action économique

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Recouvrement des amendes ; opération coup de frein sur les prix.

Cote/Cotes extrêmes

1032 W 9

Date

1944-1974