1333 W - Tribunal de Grande Instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1333 W 1-71

Date

1929-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

71 articles

- 7,70 ml

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Versement 20 mars 1998

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Dossiers de protection de jeunes majeurs.

Cote/Cotes extrêmes

1333 W 1

Date

1987 - 1991