Série N - Administration et comptabilité départementales

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Cote/Cotes extrêmes

Série N

Date

1800-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Origine

Conseil général ; Préfecture ou Sous-préfecture selon la période

Biographie ou Histoire

En France, la véritable création du Conseil général et l'instauration de la fonction du préfet remontent à la loi du 28 pluviôse an VIII. Cette assemblée, dont les membres sont nommés pour trois ans sur la liste des notabilités départementales, tenait une session annuelle et avait pour attribution essentielle la répartition des contributions directes.

Avant 1870, le Territoire de Belfort n'est qu'un arrondissement du Haut-Rhin, partie intégrante de l' Alsace autrichienne depuis le XIVe siècle et devenue française en 1648. En 1871, le traité de Francfort fait éclater l'arrondissement : 85 de ses communes sont annexées à l'Empire allemand avec le reste de l'Alsace-Lorraine ; les 106 autres restent à la France. Le Territoire de Belfort est né mais il garde le nom de Haut-Rhin jusqu'à la Grande Guerre. Officiellement aucun département ni administration n'est créé, le plus haut responsable administratif apparait comme un "administrateur faisant fonction de préfet" et c'est une commission qui exerce les attributions du Conseil général. Il faut attendre 1922 pour qu'un véritable département soit créé, administré par un fonctionnaire de l'Etat, le préfet, et un Conseil général.

Organisé par la loi du 10 août 1871, les attributions du Conseil général concernent essentiellement l'administration des finances départementales et l'approbation du budget. Il statue également sur presque tous les objets d'intérêt départemental qui lui sont soumis par le préfet. C'est ce dernier qui est chargé d'assurer l'éxécutif des décisions prises sur proposition du Conseil général. Une Commission départementale est chargée de régler les affaires courantes et de contrôler d'une façon permanente l'administration du préfet entre les sessions du Conseil général.

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

La série N regroupe les documents concernant le fonctionnement de l'administration départementale, la gestion des finances, du personnel et des biens du département pour la période post Révolution jusqu'au régime de Vichy.

Elle se divise réglementairement en 5 sous-série consacrées respectivement aux Conseil général du département et commission départementale ; au Conseil d'arrondissement de Belfort ; à la comptabilité du département ; aux Immeuble et bâtiments départementaux, mobilier départemental et service départemental d'architecture ; à la Caisse départementale des retraites.

Conditions d'accès

Fixées par les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Documents en relation

Archives départementales du Territoire de Belfort

Série M : notamment 2 M (Personnel de la Préfecture) et 3 M (Elections).

Série W : pour la période postérieure à 1940.

Conseil d'arrondissement de Belfort

Cote/Cotes extrêmes

2 N

Date

An IX-1870

Importance matérielle

2 articles

Biographie ou Histoire

La loi du 28 pluviôse an VIII qui a créé les conseils généraux, a divisé les départements en circonscriptions appelées arrondissements communaux. C'est le sous-préfet, sous les ordres du préfet, qui est chargé de l'administration de l'arrondissement. A ses côtés est créé un conseil d'arrondissement, organe délibérant, il donne donne son avis en matière de voirie et gère le sous-répartement des contributions entre les communes. Ils ont été supprimés en 1940.

Présentation du contenu

Les registres de délibérations ; rapport du sous-préfet ; procès verbaux de séance ; répartement et sous-répartement.