1098 W - Préfecture - 1ère Direction 1er Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1098 W 1-358

Date

1942-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

358 articles - 49,70 m/l

Origine

PREFECTURE 1ère Direction 1er Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 11 septembre 1987

Elections Conseil supérieur de la Mutualité et du Comité départemental de coordination de la Mutualité, scrutins (années 1960,1965, 1969, 1973).

Cote/Cotes extrêmes

1098 W 112

Date

1960 - 1973

Conditions d'accès

Communicable