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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Haut-Rhin)

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 34/153

Date

1863 - 1934

Mots clés typologiques

Registre de déclarations de successions

1er juillet 1907 - 10 décembre 1907 (11)

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 34/34

Date

Entre le 1er juillet 1907 et le 10 décembre 1907