1 M - Administration générale du département

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Cote/Cotes extrêmes

1 M 1 - 600

Date

an VIII - 1942

Description physique

16,80 ml

Présentation du contenu

Limites nationales voir 1 M 384-394.

Fusion des justices de paix de Belfort et de Fontaine.

Cote/Cotes extrêmes

1 M 93

Date

1933