Fusion des justices de paix de Belfort et de Fontaine.

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1 M - Administration générale du département

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1M Administration générale du département

Cote/Cotes extrêmes

1 M 1 - 600

Date

an VIII - 1942

Description physique

16,80 ml

Mots clés lieux

Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

BUREAU DU CABINET

Circonscriptions administratives

Présentation du contenu

Limites nationales voir 1 M 384-394.

Ressorts des justices de paix

Fusion des justices de paix de Belfort et de Fontaine.

Cote/Cotes extrêmes

1 M 93

Date

1933

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