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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Petitmagny (Territoire de Belfort, France)

Personnel, indemnités (1936). Secrétaire de mairie, nomination, traitement, indemnités (1844-1928). Receveur municipal, remises, indemnités (1844-1939). Garde champêtre, nomination, traitement, indemnités, achat de matériel (1818-1937). Taupier, traitement, rôle des propriétaires (1844-1851). Appariteur, traitement (1844-1850). Instituteur, traitement, indemnités, mobilier (1848-1937). Trésorier de la caisse des écoles, nomination (1932-1933). Directeur du cours d’adultes, traitement (1873). Garde forestier - garde-coupes, traitement, indemnités (1844-1875). Curé, traitement (1843-1850). Notaires, indemnités (1872). Recensement de la population, révision du plan cadastral, indemnités (1931-1936). Médecin vaccinateur, traitement (1849-1850). Maires, frais de déplacement et de représentation (1926-1939).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 79/1

Date

1818-1939