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127 W - Tribunal d'Instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

127 W 1-2

Date

1942-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

2 articles -

0,20 m/l

Origine

Tribunal d'instance

Modalités d'entrées

Versement - date inconnue.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Mots clés matières

justice

Mots clés collectivités

France. Tribunal d'instance (Belfort, Territoire de Belfort)

Procès-verbaux de gendarmerie, extraits de jugements, photographies.

Cote/Cotes extrêmes

127 W 1

Date

1963 - 1965

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans