4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1029

Date

04 août 1930-23 août 1930

Présentation du contenu

04 août 1930-23 août 1930

Mots clés typologiques