4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/57

Date

11 janvier-21 juin 1851

Présentation du contenu

11 janvier-21 juin 1851

Mots clés typologiques