Reconstruction, dommages de guerre, lotissement des Résidences (Belfort), expropriations, H.L.M., logement, permis de construire, réorganisation des services de l’Etat.

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29 W - Préfecture - Service de coordination et d'action économique (SCAE)

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29 W - Préfecture - Service de coordination et d'action économique (SCAE)

Cote/Cotes extrêmes

29 W 1-502

Date

1908-1975

Importance matérielle

502 articles - 68 m/l

Origine

29 W -Préfecture du Territoire de Belfort, service de coordination et d'action économique (S.C.A.E.)

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Administration générale

Équipements et travaux (attributions transférées à la Direction départementale de l'équipement en 1964) : reconstructions, dommages de guerre, expropriations HLM, réorganisation des services de l'Etat.

Cote/Cotes extrêmes

29 W 470-502

Date

1940-1971

Reconstruction, dommages de guerre, lotissement des Résidences (Belfort), expropriations, H.L.M., logement, permis de construire, réorganisation des services de l’Etat.

Cote/Cotes extrêmes

29 W 470-502

Date

1940 - 1971

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