4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1103

Date

13 avril 1935-07 mai 1935

Présentation du contenu

13 avril 1935-07 mai 1935

Mots clés typologiques