Indemnités de logement dues aux habitants : instructions, correspondance, listes nominatives, dégâts commis, 1876-1927.

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52 E dépôt - Giromagny

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52 E dépôt - Giromagny

Cote/Cotes extrêmes

52 Ed AA 1 - 52 Ed 4 Fi 23

Date

1659-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

22,20 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1998

Mots clés lieux

Giromagny (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Giromagny (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE H Affaires militaires, mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles, pompiers

2 H Administration militaire

Cantonnement.

Cote/Cotes extrêmes

52 Ed 2 H 6-8*

Date

1876-1927

Indemnités de logement dues aux habitants : instructions, correspondance, listes nominatives, dégâts commis, 1876-1927.

Cote/Cotes extrêmes

52 Ed 2 H 8

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