4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1236

Date

21 juin 1945-26 juillet 1945

Présentation du contenu

21 juin 1945-26 juillet 1945

Mots clés typologiques