Décisions de la cour supérieure d’arbitrage, 1937-1939.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

10 M - Travail - Main d'oeuvre

Déplier tous les niveaux

10 M - Travail - Main d'oeuvre

Cote/Cotes extrêmes

10 M 1-234

Date

1840-1940

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

société, travail

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

MOUVEMENT OUVRIER, SYNDICATS

Conventions collectives

Présentation du contenu

Voir aussi conflits du travail.

Industries métallurgique, métallique et mécanique.

Cote/Cotes extrêmes

10 M 194-199

Date

1936-1940

Révision de la convention, 1937-1940.

Cote/Cotes extrêmes

10 M 197-199

Décisions de la cour supérieure d’arbitrage, 1937-1939.

Cote/Cotes extrêmes

10 M 199

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de mieux comprendre les usages de nos utilisateurs et vous permettre de partager les publications sur les réseaux sociaux.