4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1277

Date

19 mars 1948-12 avril 1948

Présentation du contenu

19 mars 1948-12 avril 1948

Mots clés typologiques