1522 W - Préfecture, Cabinet

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1522 W 1-10

Date

1941 - 1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

10 articles - 1 m/l

Origine

PREFECTURE - Bureau du Cabinet

Modalités d'entrées

Versement du 6 octobre 2006

Cote/Cotes extrêmes

1522 W 1-10

Date

1941 - 1980

Gaz de France : demande de concession de transport n°25. Plans de bâtiments : maisons, immeubles. OPHLM-Belfort : plans de logements : communes de Delle, Giromagny et Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

1522 W 7

Date

1953-1970