4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 9/67

Date

23 mars 1931-13 mai 1931

Présentation du contenu

23 mars 1931-13 mai 1931

Mots clés typologiques