Série U - Justice

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Cote/Cotes extrêmes

Série U

Date

1789-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

211,1 ml

Origine

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

Biographie ou Histoire

La Révolution française pose les bases d'un nouveau système judiciaire, en rupture avec celui de l'Ancien régime. L'Assemblée nationale est chargée de mettre en place la réorganisation judiciaire et les nouvelles institutions dès 1789. Le Consulat et l'Empire vont encore réformer la justice avec la mise en place d'institutions fortes qui subsisteront jusqu'aux dernières décennies du XXème siècle.

La réforme de la carte judiciaire de l'an VIII repose sur le découpage administratif et territorial instaurant entre le département et la commune, le canton et l'arrondissement et rétablissant ainsi une justice de proximité.

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

La série U est composée du fonds de la Préfecture pour ce qui est des dossiers relatifs à l'organisation et à la gestion des tribunaux et institutions judiciaires (1 U) et des fonds des tribunaux civils et correctionnels (3 U), des justices de paix des cantons (4 U), des juridictions prud'hommales (5 U), du tribunal de commerce (6 U) et des officiers publics et ministériels (8 U).

Les sous-séries concernant les Cours d'appel et d'assises (2 U) et les Juridictions d'exception n'existent pas aux Archives départementales de Belfort, le département ne diposait pas de ce type d'institution.

Conditions d'accès

Fixées par les lois et règlements en vigueur.

D'après la loi du 15 juillet 2008 modifiant le Code du Patrimoine, les dossiers de juridictions et les répertoires et minutes des notaires sont communicables après 75 ans ; si il s'agit d'affaires concernant des agressions sexuelles ou des mineurs le délai est de 100 ans.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Documents en relation

Archives départementales de Belfort :

Il peut être intéressant de consulter les séries U des Archives départementales du Haut-Rhin et des Archives départementales de la Haute-Saône (Vesoul) notamment pour les sous-série 2 U et 7 U inexistantes pour le département..

Cote/Cotes extrêmes

1 U

Date

An XI-1940

Importance matérielle

2 ml

Origine

Préfecture

Biographie ou Histoire

Jusqu'en 1870, les documents proviennent de la sous-préfecture, puis de la préfecture.

En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des ministres dans le département. Son rôle dans le département est à la fois politique et administratif.

Avant 1870, le Territoire de Belfort n'est qu'un arrondissement du Haut-Rhin, partie intégrante de l' Alsace autrichienne depuis le XIVe siècle et devenue française en 1648. En 1871, le traité de Francfort fait éclater l'arrondissement : 85 de ses communes sont annexées à l'Empire allemand avec le reste de l'Alsace-Lorraine ; les 106 autres restent à la France. Le Territoire de Belfort est né, mais il faut attendre 1922 pour qu'un véritable département, avec un Préfet et non un administrateur à sa tête, soit créé.

Présentation du contenu

La sous-série 1 U contient les documents émanant de la Péfecture concernant la gestion et l'organisation des tribunaux et institutions judiciaires du département.

Cote/Cotes extrêmes

1 U 18-22

Date

An XI-1932

Justice de paix de Delle

Cote/Cotes extrêmes

1 U 20

Date

1898-1916