1490 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1490 W 1-57

Date

1916-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

57 articles - 5 m/l

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort 1ère Direction - 2ème Bureau Bureau de l'Etat civil et des étrangers

Modalités d'entrées

Versement du 16 juin 2006

Mots clés matières

Mariages d’étrangers : demande d’autorisation avec changement de nationalité ou sans modification des statuts.

Cote/Cotes extrêmes

1490 W 16-23

Date

1958 - 1969