Certificats de bonnes vies et mœurs délivrés par les maires du canton.

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4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

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4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

Date

1789-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

10 ml

Mots clés lieux

Giromagny (Territoire de Belfort, France)

Mots clés matières

justice, organisation judiciaire, juridiction

Mots clés collectivités

France. Justice de paix (Giromagny, Haut-Rhin), France. Justice de paix (Giromagny, Territoire de Belfort)

Actes déposés ou dressés au greffe

Certificats de bonnes vies et mœurs

Certificats de bonnes vies et mœurs délivrés par les maires du canton.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 4/163

Date

1819-1867

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