Arrêtés municipaux (1930-1937). Voie publique, achat de chasse-neige, enlèvement des neiges (1926-1937). Demande d’ouverture d’un débit de boissons (1934), de renseignement au sujet d’un étranger (1879).

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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

PETITMAGNY

Mots clés lieux

Petitmagny (Territoire de Belfort, France)

Police

Arrêtés municipaux (1930-1937). Voie publique, achat de chasse-neige, enlèvement des neiges (1926-1937). Demande d’ouverture d’un débit de boissons (1934), de renseignement au sujet d’un étranger (1879).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 79/7

Date

1879-1937

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