Série P - Finances. Cadastre. Poste

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Cote/Cotes extrêmes

Série P

Date

1800-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Origine

Services de la Préfecture et services déconcentrés de l'Etat

Biographie ou Histoire

Histoire administrative

En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des ministres dans le département. Son rôle est à la fois politique et administratif, il a pour mission l'éxécution des lois et le maintien de l'ordre public.

Avant 1870, le Territoire de Belfort n'est qu'un arrondissement du Haut-Rhin, partie intégrante de l' Alsace autrichienne depuis le XIVe siècle et devenue française en 1648. En 1871, le traité de Francfort fait éclater l'arrondissement : 85 de ses communes sont annexées à l'Empire allemand avec le reste de l'Alsace-Lorraine ; les 106 autres restent à la France. Le Territoire de Belfort est né, mais il faut attendre 1922 pour qu'un véritable département, avec un Préfet et non un administrateur à sa tête, soit créé.

Présentation du contenu

Cette série contient les dossiers relatifs à la gestion financière de l'Etat dans le département. Les documents proviennent en partie des services de la Préfecture correspondants et sont complétés par les versements des services déconcentrés de l'Etat.

La série P se divise règlementairement en six sous-séries consacrées respectivement au Trésor public et à la comptabilité générale (1 P) ; aux contributions directes (2 P) ; au cadastre (3 P); au contributions indirectes (4 P) ; aux douanes (5 P); aux postes et télécommunications (6 P).

Conditions d'accès

Fixées par les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Cote/Cotes extrêmes

2 P

Date

1815-1943

Importance matérielle

489 boîtes

Origine

Préfecture et Direction des Contributions Directes

Cote/Cotes extrêmes

2 P 14-489

Date

1883-1940

Présentation du contenu

Les fonds des perceptions comprennent presque exclusivement les rôles des contributions directes. Ceux-ci ont été classés par imposition. Afin de simplifier les recherches, les rôles des communes ont été classés par commune sans tenir compte des modifications de rattachement aux perceptions, dont la carte a été souvent modifiée. Par conséquent, les fonds des perceptions ne renferment que les rôles portant sur l’ensemble du ressort de la perception. Les dossiers des communes renferment les autres.

Matrices d'impositions

Cote/Cotes extrêmes

2 P 443-489

Date

1903-1940

Présentation du contenu

Il existe des états matrices quadriennaux ou quinquennaux :

  • jusqu’en 1920 pour la contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et la taxe sur les vélocipèdes et les billards ;
  • également jusqu’en 1920 pour la contribution foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres
  • états matrices quinquennaux de la taxe sur les biens de mainmorte
  • à partir de 1921 et jusqu’en 1940 existe une seule matrice, correspondant au rôle unique. Toutefois, sont conservés également des cahiers auxiliaires pour les patentes, les droits de mainmorte et les contributions pour frais de chambre de commerce.

Ces matrices et cahiers auxiliaires ont été conservées afin de pallier les quelques lacunes de la collection des rôles. Toutefois, en raison de leur taille et pour des raisons matérielles de conservation, elles forment une sous-section à part, à la suite des rôles, également classée par commune.