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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Urcerey (Territoire de Belfort, France)

Délimitation (1873-1929), usurpation de terrains communaux (1848). Acquisition (1910-1923). Aliénation (1813-1873). Echange (1832, 1921). Gestion, entretien, mise en valeur (1861, 1875). Location (1851-1937). Chasse, adjudications, limitation du nombre des fusils (1863-1934). Vaine pâture (1890-1891). Adjudications diverses (1846-1928).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 98/4

Date

1813-1937

Notes

Echange de terrains pour ériger le monument aux morts (1921) : voir « Bâtiments - Monument aux morts » 2 O 98/3. 1813-1937