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1953 W - Conseil départemental / Point Accueil Solidarité Sud territoire

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Cote/Cotes extrêmes

1953W1-3

Date

2011-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

0.37 ml, 3 articles (

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort / Département du Territoire de Belfort / Point Accueil Solidarité Sud Territoire

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/09/2019

Présentation du contenu

Versement d'un échantillonnage des dossiers uniques familiaux de 2011 à 2013 collectés par le Point Accueil Solidarité Sud Territoire - Antenne de Beaucourt.

Mots clés matières

société, protection sociale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil départemental. Action sociale. Point accueil solidarité Sud Territoire. Antenne (Beaucourt)

Cote/Cotes extrêmes

1953W/1-1953W/3

Date

2011-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

BET-TRI

Cote/Cotes extrêmes

1953W/2

Date

2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012