3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 15/1-12

Date

1791-an VII

26 ventôse an II - 24 nivôse an III

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 15/6

Date

Entre le 26 ventôse an II et le 24 nivôse an III