Droits divers perçus dans le comté de Ferrette: glandage, péage, corvées, etc. (1673-1727), confiscations de biens (1650-1736), déclaration d'échange des droits de jouissance des biens seigneuriaux affermés par le sieur Schwindenhamner, greffier de Ferrette, contre la jouissance du pré dénommé «Grossen Matten» (20 juillet 1769).

Aide à la recherche

Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 1046-1048

Date

1491-1769

Cote/Cotes extrêmes

T 1047

Date

1650-1769

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 1 cahier, 18 pièces papier.