4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/40

Date

26 décembre 1817-1er avril 1818

Présentation du contenu

26 décembre 1817-1er avril 1818

Mots clés typologiques