Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 1099-1101

Date

1691-XVIIIe siècle

Procédure entre la duchesse de Durfort et le sieur Joseph-Antoine Grueber, praticien de Dannemarie relative aux provisions d'un office de notaire à Thann [La nomination appartiendrait au seigneur et non à la Couronne de France], mémoire, actes judiciaires, etc.

Cote/Cotes extrêmes

T 1101

Date

1775-1777

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 3 cahiers, 4 pièces parchemin.