4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/91

Date

20 janvier-24 mars 1840

Présentation du contenu

20 janvier-24 mars 1840

Mots clés typologiques