4 M - Police

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Cote/Cotes extrêmes

4 M 1 - 936

Date

an IX - 1940

Description physique

51,20 ml

Mots clés collectivités

Condamnés : état nominatif des personnes à surveiller qui doivent résider dans le Territoire de Belfort en exécution de l’article 19 de la loi du 27 mai 1885 (avec mention de la condamnation motivant la surveillance).

Cote/Cotes extrêmes

4 M 701*