Condamnés : état nominatif des personnes à surveiller qui doivent résider dans le Territoire de Belfort en exécution de l’article 19 de la loi du 27 mai 1885 (avec mention de la condamnation motivant la surveillance).

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4 M - Police

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4 M - Police

Cote/Cotes extrêmes

4 M 1 - 4 M 955

Date

an IX - 1940

Description physique

53,10 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, police, police administrative

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Fonds de la Préfecture

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture

Activités des services

Surveillance des personnes

Surveillance des prisonniers libérés

Condamnés : état nominatif des personnes à surveiller qui doivent résider dans le Territoire de Belfort en exécution de l’article 19 de la loi du 27 mai 1885 (avec mention de la condamnation motivant la surveillance).

Cote/Cotes extrêmes

4 M 701*

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