3 M - Elections

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Cote/Cotes extrêmes

3 M 1 - 165

Date

an VIII - 1939

Description physique

10,80 ml

Elections municipales complémentaires ; décès, démission de maires, adjoints et conseillers : dossiers par commune.

Cote/Cotes extrêmes

3 M 147

Date

1904-1907

Présentation du contenu

Concerne les communes d'Argiésans, Buc, Chavanatte, Delle, Eloie, Etueffont-Bas, Fêche-l'Eglise, Lacollonge, Lepuix-Gy, Montreux-Château, Morvillars, Offemont, Petitefontaine, Riervescemont, Rougemont-le-Château, Salbert, Sermamagny, Sévenans.