4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/32

Date

24 mai 1841-13 décembre 1841

Présentation du contenu

24 mai 1841-13 décembre 1841

Mots clés typologiques