4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/64

Date

1er avril-22 septembre 1854

Présentation du contenu

1er avril-22 septembre 1854

Mots clés typologiques