1562 W - Tribunal de Grande Instance de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1562 W 1-124

Date

1967-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

124 articles - 12,65 ml

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Versement du 19 juin 2007

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Dossiers référés.

Cote/Cotes extrêmes

1562 W 109

Date

2001

Présentation du contenu

1 dossier sur 10 conservé à titre d’échantillonnage.