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60 W - Préfecture - Service de coordination et d'action économique (SCAE)

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Cote/Cotes extrêmes

60 W 1-47

Date

1946-1978

Importance matérielle

47 articles - 5 m/l

Origine

60 W - Préfecture du Territoire de Belfort, service de coordination et d'action économique (S.C.A.E.) - bureau de la protection de la nature et de l'environnement

Modalités d'entrées

Versement du 11 novembre 1979

Mots clés matières

administration, administration générale, équipement, environnement

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Environnement

Commission Départementale d'Urbanisme Commercial : dossiers enseignes commerciales.

Cote/Cotes extrêmes

60 W 34-38

Date

1974