28 juillet 1936 - 22 mars 1941

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Giromagny

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Haut-Rhin)

Actes judiciaires.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 78/1-55

Date

1924-1945

Mots clés typologiques

Registre des actes judiciaires

28 juillet 1936 - 22 mars 1941

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 78/54

Date

Entre le 28 juillet 1936 et le 22 mars 1941

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