1829W 1
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 12/08/2015
Présentation du contenu
Dossiers thématiques constitués par le service départemental des renseignements généraux du Territoire de Belfort : renseignements sur des individus condamnés par la Cour de Justice de Belfort (1944-1966), dossiers relatifs aux activités de l'Organisation de l'Armée secrète et des opposants de l'OAS dans le Territoire de Belfort (1961-1962).
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation