4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/46

Date

1er avril-26 août 1846

Présentation du contenu

1er avril-26 août 1846

Mots clés typologiques