4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/241

Date

24 décembre 1858-7 février 1859

Présentation du contenu

24 décembre 1858-7 février 1859

Mots clés typologiques